impropres aux yeux de la loi car il y à quelqu'un qui paye le remplacement donc ça veut bien dire que cette pièce doit être remplacée, disons que si l'expert déclare une fourche détruite on considère qu'elle ne remplie plus sont rôle premier qui est d'aasuré la liason au sol de la moto, lorsqu'il sagit d'un carénage rappé on peu aussi tenir le même discours mais le défaut n'est qu'esthétique.
c'est un peu flou pour tout le monde, car un carénage cassé peut être considéré comme un danger potentiel car il peu s'arracher et causer des dégats.....hein baboulinet
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c'est une question d'interprétation il y à d'un coté la propriété et de l'autre la sécurité/conformité avec le code de la route et c'est là je pense que rentre en considération l'obligation de conseil du professionnel.
Grosso modo ce que j'ai tenté d'expliquer c'est la position de la loi mais elle n'est applicable que sur pièces portant un numéro de série unique tel un cadre.
Pour les autres pièces elle bénéficie du flou juridique, si chaque éléments de la moto portait un numéro de série unique le pb serai plus simple, on pourrai en contrôler la circulation. Mais se serai signer l'arrêt de mort des casses qui ne pourrai plus que commercialiser des pièces de véhicules considérés comme "économiquement irréparable" car certaines pièces sont encore conformes au constructeur.