| Question Urgente pour un flash !!!! | |
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Auteur | Message |
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taraufau56 V.I.P very incontinant people
Localisation : Locoal mendon Type de moto : WHIRBUELL !!!
Une machine a laver en mode ESSORAGE !! mdr
| Sujet: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 12:17 | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 12:24 | |
| En effet, si ton patron ne donne pas ton nom, il n'y aura pas de retrait de point. A ma boite ça arrive très souvent, même quelque fois on ne paye pas l'amande car mon patron ne sais pas qui était au volant à ce moment. |
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taraufau56 V.I.P very incontinant people
Localisation : Locoal mendon Type de moto : WHIRBUELL !!!
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| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 12:33 | |
| Et dans ce cas la tu fait comment ?? tu reponds aps au courier ?? car j'ai toujours entendu dire que pour contester il fallait payer ! | |
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Banditzh V.I.P very incontinant people
Age : 102 Type de moto : Le vrai ...
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 12:36 | |
| ben de toute facon le pv a du arriver à ta boite...le boss n est pas obligé de dénoncer le conducteur... ça m est arrivé 3 fois...par contre j ai donné le timbre amende à la comptable de la boite...
le pv est arrivé ou ? | |
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taraufau56 V.I.P very incontinant people
Localisation : Locoal mendon Type de moto : WHIRBUELL !!!
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| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 12:38 | |
| A l'entreprise, c'est arrivé ce matin pour un flash de mercredi | |
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Banditzh V.I.P very incontinant people
Age : 102 Type de moto : Le vrai ...
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 12:41 | |
| donc pas de p....amene le timbre amende et hop affaire classée à moins d un abruti de boss comme il peut y en avoir de plus en plus... par exemple,ceux qui bosse à la saur,ils perdent leurs points si ils se font choper | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 12:43 | |
| Oui si tu veux contester un pv que tu as récu, il faut payer l'amande forfaitaire, si tu as récu l'amande par conrier c'est que ton patron à donner ton nom. Dans ce cas, soit tu payes les 45€ et tu as 1 points de retirer, soit tu payes l'amande forfaitaire, environ 60€, et tu contestes le pv mais dans ce cas il faut être sur qu'on ne puisse te reconnaitre sur la photo. Si c'est patron qui te l'a transmet directement, c'est qu'il n'a pas donner ton nom donc pas de point de retirer. |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 12:49 | |
| ca m'est arrivé aussi avec le fourgon de la boite , a 1 km/h près comme toi . il faut que ton patron te donne le papier de l'amende , y aurra un numero de telephone pour regler par carte bleu (ou envoye un timbre amende comme dit bandit ) et pis c'est tout , si ton patron te balance pas , ils peuvent pas te retirer de point , c'est comme ca que j'ai fait . voilà |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 12:54 | |
| pareil que les autres, ça m'arrive aussi mais demande plutôt à ton patron de payer et tu le rembourse derrière car sinon ton nom apparaitras (carte, chèque, ou même timbre amende) en plus pour lui, ça passe en perte !!! |
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Banditzh V.I.P very incontinant people
Age : 102 Type de moto : Le vrai ...
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 12:59 | |
| pas de nom pour le timbre amende | |
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denis V.I.P very incontinant people
Age : 46 Localisation : La Batie Vieille (05) Type de moto : une "petite" R1100S
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 13:44 | |
| yep! ça m'est arrivé pas mal de fois, ton patron ne paye pas l'amande, rempli le formulaire en exonération, ses coordonées puis coche la case j'avais prèté (ou loué) dans la partie "cas N°2" ne pas remplir les coordonnées dans cette partie (rien ne l'oblige à te dénoncer), le dossier sera transmis au tribunal de police qui statura. Vous vous arrangez entre vous pour le remboursement losqu'il recevra l'amande. Attention tout de même comme le dossier est transmis au tribunal de police on peut lui demander d'apporter la preuve qu'il ne pouvait pas se trouver au volant au moment de l'infraction. la plupart du temps le fait que le conducteur ne soit pas visible sur la photo suffit à classer l'affaire. lisez bien la notice fournie avec le PV, seul le cas N°3 nécessite une consignation et non le paiement de l'amande!!! Cas N° 1 & 2 rien du tout. dans tout les cas et c'est écrit sur le PV en bas à gauche:
le paiement de l'amande entraine la reconnaissance de l'infraction, le retrait de point(s) correspondant et met fin à l'action publique (article 529 du code de procédure pénale et L223-1 du code de la route) tu payes t'avoues.... | |
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lulu Fondateur
Age : 42 Localisation : caudan Type de moto : zzr 600 full naked
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 15:23 | |
| Ca c'est de la réponse !! Je pense que Taraufau a eu tous les renseignements nécessaires | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 15:54 | |
| J'ai déjà eu le cas. L'entreprise paye l'amende (si la carte grise est au nom de l'entreprise) et coche que le véhicule était prêté ( on est pas obliger de dénoncer). Toi tu rembourse ton patron des 45€ ( si il est simpas il t'en fera cadeau ) et tu lui dit merci pour le point que tu n'as pas perdu. |
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taraufau56 V.I.P very incontinant people
Localisation : Locoal mendon Type de moto : WHIRBUELL !!!
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| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Mer 18 Aoû 2010, 19:17 | |
| Merci a tous pour vos reponses aussi clair !!!
Demain je vais lui acheter un timbre amende et tout sera nikel !!
MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII | |
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Invité Invité
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Jeu 19 Aoû 2010, 14:06 | |
| J'ajoute et rectifie aussi que : Autrefois, pour contester, il fallait payer en renvoyant le formulaire de contestation. Depuis Juin 2009, ca n'est plus le cas. On renvoit le formulaire de contestation. Ca prend son temps dans l'administration. Dans le cas échéant ou vous n'obtenez pas gain de cause, la période temporaire pour l'amende minorée (re)commence a la date de l'envoi du formulaire de contestation. Aussi, Par la même présente lettre de contestation, demandez la photo du contrevenant. Dans le cas ou vous etes tres facilement reconnaissable, et que vous dites que ce n'était pas vous . Pour les Véhicules de société, pas la peine. La CG est au nom de l'entreprise. Et toutes personnes n'est pas obligés de dénoncer le contrevenant. Voila |
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denis V.I.P very incontinant people
Age : 46 Localisation : La Batie Vieille (05) Type de moto : une "petite" R1100S
| Sujet: Re: Question Urgente pour un flash !!!! Jeu 19 Aoû 2010, 15:10 | |
| compris Taraufau?!!! tu achettes le timbre ok mais tu ne l'envois pas avec le courrier!!! il servira à payer l'amande au retour de courrier de l'officier du minister public (tribunal de police) précisant à ton patron que s'il n'est pas responsable pénalement (pas de perte de point) il est responsable pécuniairement (donc il raque) vu qu'il est le détenteur de la carte grise. Là et là seulement il faut joindre le paiement. m'enfin comme déjà dit tout est stipulé sur les papiers joint avec l'avis de contravention, pas de risque d'entourloupe étant donné le nombre d'avocats près à relever le moindre vice de forme... le chemin est scrupuleusement balisé. | |
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Invité Invité
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| Question Urgente pour un flash !!!! | |
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