conseils juridique pour une amende

salut tout le monde.

voila avant hier j ai reçu un courrier de ma banque m informant que le trésor publique a voulu retirer la somme de 375euros sur mon compte et évidement n y est pas arriver.les frais engendré pour cette operation ratée sont de 37euros ce qui porte la tout a 400euros. je n ais jamais pris connaissance de cette amende par quelque moyen que se soit . nous avons pris contact avec eux et il nous on appris que j ai reçu une amende de 90euros au mois d avril l année dernière soit disant une histoire vitesse. mais ayant déménager depuis je n ai jamais rien reçu. nous leur avons donner notre nouvelle adresse et nous attendons le bordereau.

ais je un recours quelconque????????

j'ai eu le meme cas
je n'avais pas fait le changement d'adresse sur ma CG apres un demenagement, j'ai ete flashe mais l'amende est allee a l'ancienne adresse, ainsi que les relances ...... plusieures moi apres c'est un huissier qui m'a contacte, ca m'a coute plus de 350 euros au lieu de 45 ......
et la bah t'as aucun recours

c'est pourquoi il est super important de changer son adresse sur les cartes grises

ma carte grise n etait pas faites. donc c est l ancien proprio qui aurait du recevoir l amende. et il avait mon nom ainsi que l adresse de mes parent

tu peux telephoner a la maison du droit a vannes, il pourront certainement te renseigner, c'est gratuit, j'ai dejà eu recours a leur service .

22 avenue de Victor Hugo

Tél. : 02 97 01 63 80 ou 02 97 68 34 54

Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30. Fermé le mercredi après-midi.

Tu contestes. L'infraction ne t'a pas ete notifiee. Concernant la CG on ne peut rien retenir tant que ton vehicule n'est pas sur la voie publique. Tu peux proposer de regler l'amende il ne peut etre reclame que le montant de base. Bien sur elle ne sera pas minoree mais pas majoree non plus. Non plus. Tel moi ce soir.

Ce qui m'énerve en lisant ça c'est qu'ils sont même pas fichus de prendre la peine de chercher la bonne adresse, ils sont graves !!! (y'a la poste aussi qui est comme ça...). Tout est bon pour ramasser du pognon, par exemple moi je m'étais faite flashée et j'avais donc reçu mon amende, que je payais que 90 euros si je me dépêchais. Alors on m'avait conseillé et certifié que je pouvais payer cette somme en plusieurs fois, c'est à dire par chèques et en présentant mon échéancier, ce que j'ai fait mais j'avais envoyé qu'un chèque et comptais payer le reste les mois suivants, ensuite ma mère me dit "mais nan t'aurais dû mettre tous tes chèques dans la même enveloppe". Bon Ok... il s'avère que quelques mois plus tard, je reçois la majoration qui s'élevait à 345 euros (un truc du genre), après passé mon coup de gueule, j'ai appris que de cette somme a été déduit ce que j'avais déjà payé, et que de toute façon régler en plusieurs fois (même si on y a mis tous les chèques), d'office ils nous majorent !!!!!!

En tout cas j'étais plus que énervée avec cette histoire.... surtout quand on a peu d'argent !

FX56 renseigne toi aupres de ton assurance , moi je sais que j'ai droit a une assistance juridique et si jamais ca va plus lon demande leur un avocat motard ils sont trop fort la dessus .

Mais bon ca t'emepchera pas de la payer mais il reussirons surement a la reduire .

les connards, ils envoient des prunes et ne s'assurent m^me pas de la bonne réception

on est passé d'un pays aoù c'était au gaouvernement de paouver ta culpabilité à
un état assoiffé de blé aoù c'est à taoua de praouver ton innocence

moi je pense que dans le cas présent il vaut mieux faire le dos rond pour la simple et bonne raison que l'ancien proprio de la moto a dut faire sont boulot en déclarent la moto vendue en pref, par contre fx n'a pas fait le siens en refaisant la carte grise

j'irai voir que dis précédemment un conseillé juridique au tribunal de police (gratuit) ou la maison du droit a vannes pour connaitre la démarche a suivre pour faire valoir le fait que tu n'as jamais eut de courrier officiel (recommandé) avant ce jour et t'aquiter de l'amende de base comme dit plus haut, mais je me ferais petit par rapport a la carte grise

japytwin a écrit:

moi je pense que dans le cas présent il vaut mieux faire le dos rond pour la simple et bonne raison que l'ancien proprio de la moto a dut faire sont boulot en déclarent la moto vendue en pref, par contre fx n'a pas fait le siens en refaisant la carte grise

j'irai voir que dis précédemment un conseillé juridique au tribunal de police (gratuit) ou la maison du droit a vannes pour connaitre la démarche a suivre pour faire valoir le fait que tu n'as jamais eut de courrier officiel (recommandé) avant ce jour et t'aquiter de l'amende de base comme dit plus haut, mais je me ferais petit par rapport a la carte grise

je vais ecrire un courrier recommandé au tresor publique en leur expliquant l affaire comme me l as expliquer kenavo; on verra bien

Exact. en France c'est à l'état de faire la preuve de l'infraction et de la notifier à l'auteur ou au propriétaire du véhicule. l'ancien propriétaire d'un véhicule doit obligatoirement signaler la cession du véhicule en adressant le double du certificat de vente à la Pref. il faut savoir qu'en cas d'achat d'une bécane ou d'une voiture le vendeur doit ceder une carte grise à son nom. Sinon l'acheteur devra s'acquitter du montant de 2 voir 3 CG en fonction du nombre de certificats de cession. De plus il peut y avoir une opposition du trésor public sur la CG en raison des contraventions non réglée. ( d'où l'intérêt du certificat de non gage, même sur le même département. C'est comme pour la cession de tout bien, immobilier, bateau, voiture, etc, le vendeur doit appurer les dettes et s'acquitter des taxes).
pour les amendes, lorsqu'on reçoit un rappel majoré ( dans le cas d'un flash ou d'un stationnement ou de tout autre contravention qui ne vous est pas remise en main propre ) vous pouvez et avez le droit de demander à vous acquitter du montant de cette contravention, montant forfaitaire, qui sera alors non majoré, mais non minoré également. vous n'êtes pas responsable du courrier qui n'arrive pas en temps et en heure. comme l'administration n'envoie pas ces courriers en recommandé .... D'autre part le changement de CG, l'immatriculation , éventuellement le contrôle technique, l'assurance, tout ça n'est obligatoire que lorsque le véhicule se trouve sur le domaine public ( c'est pour ça que certains fonctionnaire zélé verbalise les coupons d'assurance périmés sur les parebrises des caisses en stationnement !) ou circule sur la voie publique. dès qu'il s'agit d'un lieu privé on s'en fout c'est dans le domaine de la responsabilité civile et des assurances ! Comme pour toutes les administrations il faut écrire et réclamer ! ne pas laisser pourrir la situation.
voilà le circuit. la prune est établie et transmise, le Tribunal de police ne reçoit pas de réclamation ni de paiement, il relance. pas de réponse, il transmet au Trésor publique qui relance. pas de réponse, ils font une recherche et soit, font opposition sur le transfert de la carte grise soit, soit tentent une saisie, soit au bout d'un certain montant établissent une fiche de recherche au nom du débiteur. ( et vous vous retrouvez au poste au premier contrôle pour que ce soit notifié ). a partir du moment ou le débiteur se fait connaitre, c'est comme pour tout dossier, ça se négocie et ça se défend en fonction des arguments. Dans le cas présent : L'avis de contravention n'a jamais été porté à la connaissance du contrevenant PARCE QU'IL N'Y A PAS EU DE CONTROLE DU CONDUCTEUR ET DE SON VéHICULE ET DE REMISE EN MAIN PROPRE OU DE NOTIFICATION DE LA CONTRAVENTION LORS DES FAITS !!! ( fallait pas automatiser les radars !!!! bien fait pour eux ! ). et si l'administration insiste. faire défendre le dossier par un avocat spécialisé dans le droit routier !

Je dirais même plus :
Dans le cas où le changement d'adresse sur la CG n'a pas été fait dans le temps, l'amende peut être payer sans majoration si le payement est effectif avec l'avis de changement d'adresse. Ce fût mon cas avec beaucoup d'amendes impayées pour excès de vitesse. Je vais maintenant demandé un ré ajustage des sommes que j'ai réglé avec la majoration.
Donc il faut tout de même envoyer le payement de l'amande au prix net.

alors suivant les conseils de kenavo et toto entre autres. j ai apelé le tresor publique afin de trouver une solution a mon probleme. il m ont fait parvenir un dossier pour y declarer mes revenus et tt, et au final m ont fait une remise exeptionnel de 480 euros. j ai payer 270 eurs immediatement. maintenant c est bon l affaire est close


merci

N'a des bons conseils des fois le toto.. Des fois..